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1. Octroi de licence

Luxottica Vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Site uniquement à titre personnel, ce qui n'inclut pas les activités liées à toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que vous respectiez les termes et conditions de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, Vous ne pouvez en aucun cas modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer toute mention de propriété ou tout label, concéder une licence ou une sous-licence, transférer, vendre, mettre le Site en miroir, l’encadrer (« framing »), l’exploiter, le louer, le donner à bail, l'exploiter sous marque blanche, consentir une sûreté sur celui-ci ou, de manière générale, utiliser le Site d’une quelconque façon non expressément autorisée aux présentes.

2. Représentations des utilisateurs

En accédant au Site ou en l'utilisant, Vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Si Vous n'avez pas cet âge, veuillez consulter votre parent ou votre tuteur au sujet des présentes CGU, car les personnes n'ayant pas cet âge ne sont autorisées à utiliser le Site que si un parent ou un tuteur accepte les présentes CGU en leur nom. En outre, Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables régissant votre utilisation du Site.

3. Droits de propriété

Les présentes CGU ne fournissent qu'une licence limitée d'accès et d'utilisation du Site. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez expressément que Luxottica ne transfère aucune propriété ou intérêt de propriété intellectuelle ou titre dans et sur le Site à Vous ou à toute autre personne. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, œuvres d'art, code informatique (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité et l'arrangement de tout contenu figurant sur le Site ou disponible par l'intermédiaire de celui-ci, sauf indication contraire, sont détenus, contrôlés et autorisés par Luxottica. Arnette, le(s) logo(s) Arnette, et tous les autres noms, logos, et icônes identifiant Arnette et ses produits et services sont des marques déposées de Luxottica et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, comme noms de domaine, identifiants de compte, ou comme termes de recherche, sans autorisation écrite expresse est strictement interdite. Les autres noms ou logos de produits et de sociétés mentionnés ou affichés sur ou via le Site peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.

4. Contenu soumis par vous

De temps à autre, Nous pouvons mettre à disposition sur ce Site des tableaux d'affichage, des salons de discussion, des zones de commentaires, des panneaux d'affichage, des forums, des groupes de discussion, des sections d'affichage ou des moyens de communication similaires. Dans ce cas, Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur notre Site. Cependant, toute note, tout message, toute publication sur un tableau d’affichage, idée, suggestion ou autre contenu que vous soumettez à Luxottica (le « Contenu publié par l’utilisateur ») ne doit pas harceler, calomnier, discréditer, diffamer, menacer ou porter autrement atteinte aux droits de tiers, et ne doit inclure aucun langage grossier ni aucun contenu obscène, indécent, pornographique, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible, tel que déterminé par nous. En outre, le Contenu publié par l'utilisateur ne doit porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit de propriété d’une personne ou d’une entité. Lorsque Vous soumettez tout Contenu publié par l'utilisateur, Vous accordez à Luxottica un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels et irrévocables d'utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, d'altérer, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de poster, de transmettre, de diffuser, de distribuer ou d'utiliser de toute autre manière le Contenu publié par l'utilisateur, de telle sorte que Luxottica aura le droit d'utiliser ce Contenu publié par l'utilisateur pour tout type d'utilisation, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans tout média, qu'il soit connu ou conçu par la suite, sans aucune compensation pour Vous. Vous renoncez expressément à tous les droits, motifs et actions concernant l'inspection et l'approbation du produit fini qui peut être produit et utilisé en relation avec votre Contenu publié par l'utilisateur. En Nous soumettant tout Contenu publié par l'utilisateur, Vous déclarez et garantissez que Vous détenez tous les droits, titres et licences nécessaires à ce contenu publié par l'utilisateur et que votre soumission de ces éléments au Site ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

5. Restrictions

Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres entièrement ou partiellement basées sur le Site. Vous ne pouvez pas (et n'autorisez pas les tiers à) accorder de sous-licence, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, décodifier, décomposer, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire le site, ou en aucun cas reproduire, copier, utiliser ou fournir le Site, ou des parties de celui-ci, d'une autre manière, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans le présent document ou autorisé par la loi obligatoire. Vous reconnaissez et acceptez que l'acquisition de tout contenu ou de toute donnée par le biais de l'utilisation du Site relève de votre seule responsabilité et que vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causés par l'utilisation du service, même indirectement.

6. Politique de confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Luxottica disponible [ici] pour lire un résumé de la collecte d'informations personnellement identifiables et des pratiques d'utilisation de Luxottica.

7. Disponibilité et continuité du service

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9. Indemnité

En utilisant cette application, Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Luxottica et sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents, de toute perte, dommage, responsabilité, coût, dépense (y compris les frais juridiques) invoqués par un tiers et découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site ; (ii) tout Contenu publié par l'utilisateur ; (iii) votre violation de l'une de ces CGU ; et (iii) votre violation d’un quelconque droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette indemnité survivra à la durée de votre utilisation du Site.

10. Exécution forcée

Vous reconnaissez que toute violation, menaçante ou réelle, de ces CGU causera un préjudice irréparable à Luxottica, un tel préjudice ne serait pas quantifiable en termes de dommages monétaires, et Luxottica ne disposerait pas d'un recours adéquat en droit. Vous acceptez donc que Luxottica soit en droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou une autre réparation équitable appropriée d'un tribunal de juridiction compétente pour restreindre toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes CGU.

11. Durée et résiliation

Ces CGU prendront fin immédiatement et automatiquement, sur notification de notre part, si Vous ne respectez pas l’une des Sections. Vous pouvez également résilier les présentes CGU à tout moment en cessant toute utilisation du Site. Vos obligations contenues dans les présentes survivront à la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

12. Renonciation et divisibilité

Le fait de ne pas insister sur la stricte exécution de l'un des termes et conditions des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à tout autre manquement ou défaut d'exécution ultérieur. Si une partie de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable ou à une ordonnance du tribunal, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus clairement à l'intention de la disposition originale et le reste de ces CGU resteront en vigueur.

13. Droit applicable

Le présent accord, ainsi que l’ensemble des droits et obligations des parties, sont régis et interprétés conformément au droit italien, sans égard à ses règles de conflit de lois et sans préjudice des droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de toute autre législation applicable ne pouvant être exclue.

14. Partie indépendante

Vous agissez en qualité de partie indépendante. Aucune relation de joint-venture, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre Vous et Luxottica suite à ces CGU ou à votre utilisation du Site.

15. Accord complet

Les présentes CGU, les Politiques supplémentaires et tout autre accord ou termes ou conditions liés aux services, informations ou licences disponibles sur le Site, qui sont tous incorporés par référence aux présentes comme s'ils étaient pleinement énoncés dans les présentes, représentent l'intégralité de l'accord entre Vous et Luxottica en ce qui concerne l'utilisation du Site, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites entre Vous et Luxottica en ce qui concerne le Site.

16. Cession interdite

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Luxottica.

17. Titres

Les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif.

18. AVERTISSEMENTS ET INFORMATIONS DE SÉCURITÉ RELATIFS AUX PRODUITS

FABRICANT : Luxottica group S.p.A., Piazzale Cadorna, 3 – 20123 MILANO

Lien pour télécharger la note d'information du fabricant : (voir la pièce jointe)