À PROPOS DE CES CONDITIONS DE VENTE

Voici les conditions de vente (les « conditions de vente ») qui s’appliquent à votre achat de biens effectués sur le site Web à arnette.com (le « site »). Le site et les biens fournis par son intermédiaire sont fournis par Luxottica Group S.p.A., société constituée en Italie, TVA 10182640150, capital social souscrit 28 653.640,38 euros, numéro d'immatriculation au registre du commerce de Milan 00891030272, R.E.A. Milan n. 1348098, dont le siège est sis à Piazzale Cadorna 3, 20123, Milan, Italie, numéro de téléphone +39 02 86 33 41, numéro de télécopie +39 02 86 33 40 50 (ci-après dénommés « nous », « notre » et « nos »). Lorsqu'il est fait référence à « vous » et « votre », il s'agit de vous, l'utilisateur du site et l'acheteur de biens.


Outre les présentes conditions de vente, d'autres conditions juridiques importantes sont énoncées dans nos Conditions d'utilisation, notre politique de retour, notre politique de garantie et notre politique de confidentialité (« politiques supplémentaires »). En acceptant ces conditions de vente, vous acceptez également les politiques supplémentaires, qui font toutes partie du contrat juridiquement contraignant entre nous et vous. Vous devez lire attentivement les présentes conditions de vente et les politiques supplémentaires avant d'acheter quoi que ce soit sur le site Web.


Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions de vente et les Politiques supplémentaires à tout moment. Toute modification des Conditions de vente ou des Politiques complémentaires sera effective pour toutes les nouvelles commandes passées après la publication de la modification sur le site Web. Vous devez vérifier les Conditions de vente et les politiques supplémentaires publiées sur le site avant chaque commande - elles peuvent avoir été modifiées depuis votre dernière visite.


Rien dans les présentes Conditions générales de vente n'affectera vos droits légaux. Si vous avez des questions ou des demandes concernant les conditions de vente, l’une des politiques supplémentaires, les biens ou le site Web, veuillez nous contacter par courriel à supportus@customercare.arnette.com



PARTIE A - INFORMATIONS SUR LE SITE ET LES BIENS

Cette PARTIE A présente des informations importantes sur le site Web et les biens proposés à la vente sur le site Web.


Information fournie sur le site

Nous nous efforçons de faire en sorte que toutes les informations figurant sur le site, y compris les descriptions de nos produits et les prix affichés, soient exactes et correctes à tout moment. Cependant, des erreurs se produisent. Nous nous efforcerons de résoudre toutes les erreurs d'information sur le site Web dès que possible et si nous pensons qu'une telle erreur a affecté votre commande, nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous en informer via les coordonnées que vous nous avez fournies sur votre compte ou lors de votre commande.

L'achat de biens sur Internet offre une expérience différente de l'achat en magasin. En particulier, vous devriez savoir que :

1. les couleurs des produits affichées sur le site Web dépendront de nombreux facteurs, y compris les paramètres de votre écran;

2. les tailles et formes réelles des articles peuvent différer de la façon dont elles apparaissent sur votre écran. Veuillez noter que des informations techniques pertinentes sont fournies pour chaque article en vente sur le site Web;
3. les photos et images sur le site Web sont présentées à titre d’illustration seulement. Pour une description précise de tout article et des détails sur ce qui est inclus avec l’article, veuillez vous référer à la description écrite correspondante.
4. toutes les marchandises sont sous réserve de disponibilité et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir votre commande. Nous nous réservons le droit de retirer tout article de la vente en tout temps;
5. nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de vos biens dans un délai raisonnable après la commande et la date d'expédition indiquée dans le courriel de confirmation d'expédition, conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes conditions, mais notez toutefois que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre prestataire de services de livraison et ne sont que des estimations de livraison. Les dates de livraison réelles peuvent varier. D’autres détails de livraison peuvent être disponibles sur le site Web de suivi de notre prestataire de services de livraison. Veuillez consulter la PARTIE B ci-dessous pour plus d’informations sur la livraison; de plus, tous les produits et promotions offerts sur le site ne seront pas disponibles en magasin, et vice versa. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix, les biens et les offres spéciales présents sur ce site Web à notre discrétion.
6. Nous ferons de notre mieux pour vérifier l'absence de virus sur le site, mais nous ne garantissons pas que le site est exempt de virus ou de tout autre contenu malveillant. Dans votre propre intérêt, vous devez vous assurer que vous avez des logiciels et des systèmes appropriés en place pour vérifier les virus et autres contenus malveillants sur Internet.


Disponibilité
Nous avons le droit, à tout moment, de modifier ou de cesser de fournir le site et de cesser de vendre tout ou partie des biens par son intermédiaire, de manière temporaire ou permanente et avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption de la disponibilité du site.


Sécurité
Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations de connexion ou mot de passe et tous les autres détails relatifs à votre compte restent confidentiels à tout moment. Vous acceptez de nous informer dès que possible si vous savez ou soupçonnez raisonnablement que la sécurité de votre compte est menacée.


PARTIE B – ACHAT DE BIENS

Cette PARTIE B énonce les modalités qui s’appliquent à votre achat de biens sur le site.


Passer votre commande
Une fois que vous aurez sélectionné les produits que vous souhaitez, vous serez invité à enregistrer vos données personnelles en remplissant un formulaire d'inscription. L'enregistrement n'est pas obligatoire, cependant, nous l’encourageons pour faciliter le processus de paiement lors de futures commandes sur le site. Vous avez toujours la possibilité d'effectuer votre commande en tant qu’invité sans vous inscrire sur le site. Il vous sera également demandé de fournir les détails de votre carte de débit ou de crédit afin de nous permettre d'effectuer le paiement après notre acceptation de votre commande. Nous utilisons un service d'autorisation de carte tiers pour vérifier que vos données sont correctes et pour gérer le paiement en notre nom. Vos données personnelles, y compris les données de votre carte de crédit, seront transférées à ce tiers et vous consentez spécifiquement à ce que vos données soient transférées à ces fins. Lorsque vous passez une commande d’articles sur le site, votre commande constitue une offre d'achat d’articles auprès de nous qui deviendra contraignante après notre acceptation comme détaillé ci-dessous. Lorsque vous commandez plus d'un article, votre commande comprend une série d'offres pour chaque article individuellement. Dans les cas où nous constatons un manque d'exactitude dans la vérification de vos données relatives à votre crédit ou débit, le processus d'achat peut être retardé, suspendu ou interrompu.

Après avoir passé une commande auprès de nous, vous accéderez à une page Web de confirmation de commande et recevrez un courriel de confirmation de votre commande (les « confirmations de commande »). Les confirmations de commande contiennent les détails définitifs de la commande que vous avez soumise sur le site. Veuillez faire attention lorsque vous passez votre commande. Vous pourrez compléter ou modifier votre commande après l'envoi des confirmations de commande pendant une heure après la passation de la commande en la modifiant en ligne ou plus tard en contactant notre service clientèle au 08000261505. Si vous souhaitez ajouter ou modifier votre commande plus d'une heure après la passation de la commande, mais avant l'émission de la confirmation d'expédition détaillée ci-dessous, vous ne pourrez pas le faire en ligne et vous devrez contacter notre service clientèle au numéro indiqué ci-dessus.

Les confirmations de commande contiennent les détails des biens que vous avez commandés, le coût total de la commande, y compris la livraison, et un numéro de commande. Une fois votre commande expédiée, nous vous enverrons un courriel de confirmation d'expédition et la facture correspondante sera mise à votre disposition sur le site dans la rubrique Historique des commandes. Le courriel de facturation constitue le reçu TVA pour vos biens. Vous devez imprimer une copie du courriel de facturation ainsi qu'une copie des présentes conditions de vente et des politiques supplémentaires et les conserver dans un lieu sûr. Vous devrez vous référer à ces détails lorsque vous communiquerez avec nous au sujet de votre commande.


Acceptation de la commande
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous vous confirmerons l'acceptation de votre commande en vous envoyant un courriel confirmant que la totalité ou une partie des biens que vous avez commandés ont été expédiés (la « confirmation d'expédition »). Le contrat entre vous et nous, qui comprendra les présentes conditions de vente, ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition. Le contrat ne porte que sur les biens dont nous avons confirmé l'envoi dans la confirmation d'expédition. Nous ne serons pas obligés de fournir d'autres biens faisant partie de votre commande tant que l'envoi de ces biens n'aura pas été confirmé dans une confirmation d'expédition distincte.

Bien que nous espérions pouvoir fournir tous les articles commandés, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans avoir à en donner les raisons, de ne pas accepter une offre à tout moment avant que les biens concernés aient été expédiés. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais raisonnables.

Si vous passez une commande de lunettes sur ordonnance, vous déclarez ne pas être inscrit comme personne aveugle ou malvoyante et acceptez de fournir les détails d’une ordonnance émise par un professionnel qualifié au cours des 24 derniers mois. Sur demande, vous devrez également transmettre tout autre détail de votre ordonnance actuelle, y compris les notes qui y figurent. Votre commande sera soumise à la réception et à la vérification de cette ordonnance. Vous acceptez que nous contactions votre opticien pour vérifier votre ordonnance. Si cela est jugé nécessaire ou approprié avant qu'une commande ne soit acceptée, nous nous réservons le droit absolu : (a) de contacter directement, ou de vous demander de contacter, l'opticien qui a fourni votre ordonnance pour la vérifier ou en discuter; (b) de vous demander d'obtenir votre distance interpupillaire auprès de votre opticien; ou (c) de vous demander d'obtenir une nouvelle ordonnance écrite auprès de votre opticien.


Paiement
Nous prélèverons le montant de la commande sur votre carte de crédit ou de débit au moment de l'expédition de celle-ci. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal indiquant les articles de votre commande qui ont été expédiés et le coût de l'expédition de ces articles (« courriel »). Si votre commande est divisée en envois multiples, nous vous facturerons uniquement pour les articles réellement expédiés à ce moment-là. Le courriel comprendra des informations sur les articles effectivement expédiés à ce moment-là uniquement, un résumé des présentes conditions générales, des informations sur le bien acheté, sur le droit de rétractation, sur les méthodes de paiement et sur les taxes applicables, ainsi que toutes les informations obligatoires prévues par la loi. Nous vous contacterons si nous rencontrons des difficultés à prélever le paiement à partir des informations de carte que vous fournissez lors de la procédure de commande.

Tous les prix indiqués sur le site comprennent la TVA et les autres taxes applicables. Nous ne vous facturons pas de frais pour la livraison des articles à votre adresse de livraison.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les biens est celui affiché sur le site au moment où vous passez votre commande.


Erreurs de prix
Même si nous veillons à ce que tous les prix sur le site soient exacts, des erreurs peuvent se produire. Si, avant notre acceptation, nous découvrons une erreur dans le prix des articles que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Vous aurez alors la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d’annuler votre commande.

Si nous ne pouvons pas vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée et nous vous en informerons par courriel.


Livraison
Les confirmations de commande incluront des informations générales sur votre commande et indiqueront une date de livraison pour vos biens. Nous vous enverrons ensuite un courriel de confirmation d'expédition séparé. Le courriel de confirmation d'expédition comprendra un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site de notre prestataire de services de livraison et confirmer la date de livraison.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au moment du processus de commande. Notez que si vous achetez un article, par exemple, sur le site canadien, vous ne pouvez indiquer qu’une adresse de livraison située au Canada, ou si vous achetez un article sur le site états-unien, vous ne pouvez indiquer qu’une adresse de livraison située aux États-Unis, et ainsi de suite.

arnette.com offre la livraison gratuite pour toutes les commandes passées dans votre pays. Nous estimons que les commandes peuvent être livrées dans un délai d'environ 3 jours ouvrables à compter du jour où nous envoyons notre confirmation de commande. Tous les envois sont entièrement assurés. L'envoi par avion vers des boîtes postales n'est pas possible.

Dans la confirmation d’expédition, nous confirmerons les coordonnées du transporteur et le numéro de suivi dès que votre commande sera expédiée. Vous pouvez suivre l'état de la livraison de votre commande à tout moment par le biais de votre page mon compte sur arnette.com.

Pour toute demande, veuillez nous contacter

dès lors que les articles vous ont été livrés et que vous en avez pris physiquement possession, vous en devenez le propriétaire et, à partir de ce moment, ils sont de votre responsabilité.

À la livraison, vous devrez vérifier l'état de l'emballage et si le nombre correct de colis a été livré. Les articles manquants seront à nouveau commandés et les articles endommagés ou incorrects seront retournés et, sous réserve des présentes conditions de vente, remplacés et livrés gratuitement. Vous devez nous informer de tout bien endommagé, manquant ou incorrect conformément à la politique de garantie prévue à la partie D des présentes conditions de vente.


PARTIE C – ANNULATION DE VOTRE COMMANDE ET RETOUR DES BIENS

Droit de rétractation
Nous offrons le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de retour de 45 jours, vous permettant d’annuler votre contrat concernant les biens jusqu’à 45 jours après avoir pris possession physique des biens. Vous pouvez vous retirer de la totalité ou d’une partie du contrat. Vous vous engagez à prendre raisonnablement soin des biens et à nous retourner tous les biens non désirés à vos frais. Veuillez lire notre politique de retour pour plus d'informations sur notre période de retour de 45 jours et le retour des biens. Veuillez noter que cette période de retour de 30 jours vous offre une période plus longue pour évaluer votre achat que la période de retour de 14 jours que la loi accorde aux clients. Veuillez vous reporter à la rubrique « politique de retour » de la partie D des présentes conditions de vente pour connaître les conditions applicables à vos droits de rétractation et de remboursement.


Biens défectueux
Si vous trouvez que les biens livrés sont mal décrits, endommagés ou défectueux et que nous ne pouvons pas remédier au problème à votre satisfaction, ces derniers pourront être retournés sans préjudice de tout autre droit accordé par la loi. Veuillez lire notre politique de retour pour plus d'informations sur le retour des biens.


PARTIE D – CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT NOTRE RELATION AVEC VOUS

Garantie
Les détails de vos droits de garantie pour chaque type de produit sont énoncés dans notre politique de garantie. Ces garanties s'ajoutent à vos droits légaux en tant que consommateur et ne les affectent pas.

Événements hors de notre contrôle raisonnable
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement aux présentes conditions de vente ou aux politiques supplémentaires si le retard ou le manquement résulte d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de notre volonté.

Renonciation
Le retard dans notre exercice ou notre incapacité à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions de vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes.

Invalidité
Dans le cas où une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes conditions de vente ou dans les politiques supplémentaires seraient jugées non valides par une autorité compétente, les autres termes des conditions générales de vente et des politiques supplémentaires continueront à avoir effet et vous y serez toujours lié.

Confidentialité
Les informations personnelles, telles que vos coordonnées, que vous nous fournissez pendant le processus de commande seront conservées et utilisées par nous conformément à notre politique de confidentialité.

Résolution des litiges en ligne
Si vous rencontrez un problème avec nous concernant un produit acheté sur arnette.com, vous pouvez régler le litige à l'amiable par le biais d'une plateforme en ligne disponible dans toutes les langues des États membres de l'UE, à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Pour toute question, clarification et aux fins de toute réclamation par le biais de la plateforme RLL, contactez-nous ici.

Loi applicable
Le présent accord est régi et doit être interprété conformément à la loi italienne, sans préjudice de vos droits en vertu de la loi qui ne peuvent être autrement exclus.