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3. Droits de propriété

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4. Contenu soumis par vous

De temps à autre, nous pouvons mettre à disposition sur ce site des tableaux d'affichage, des salons de discussion, des zones de commentaires, des panneaux d'affichage, des forums, des groupes de discussion, des sections d'affichage ou des moyens de communication similaires. Dans ce cas, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur notre Site. Cependant, toute note, tout message, toute publication sur un tableau d’affichage, idée, suggestion ou autre contenu que vous soumettez à Luxottica (le « contenu publié par l’utilisateur ») ne doit pas harceler, calomnier, discréditer, diffamer, menacer ou porter autrement atteinte aux droits de tiers, et ne doit inclure aucun langage grossier ni aucun contenu obscène, indécent, pornographique, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible, tel que déterminé par nous. En outre, le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit de propriété d’une personne ou d’une entité. Lorsque vous soumettez tout contenu publié par l'utilisateur, vous accordez à Luxottica un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels et irrévocables d'utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, d'altérer, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de poster, de transmettre, de diffuser, de distribuer ou d'utiliser de toute autre manière le contenu publié par l'utilisateur, de telle sorte que Luxottica aura le droit d'utiliser ce Contenu publié par l'utilisateur pour tout type d'utilisation, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans tout média, qu'il soit connu ou conçu par la suite, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez expressément à tous les droits, motifs et actions concernant l'inspection et l'approbation du produit fini qui peut être produit et utilisé en relation avec votre contenu publié par l'utilisateur. En nous soumettant tout contenu publié par l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et licences nécessaires à ce contenu publié par l'utilisateur et que votre soumission de ces éléments au site ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

5. Restrictions

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6. Politique de confidentialité

Veuillez consulter la politique de confidentialité de Luxottica ici pour un résumé des pratiques personnelles de Luxottica en matière de collecte et d'utilisation des informations personnelles.

7. Disponibilité et continuité du service

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9. Indemnité

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10. Application

Vous reconnaissez que toute violation, réelle ou anticipée, des présentes CGU causera un préjudice irréparable à Luxottica, un tel préjudice ne pouvant être quantifié en dommages-intérêts monétaires. Vous convenez donc que Luxottica aura le droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d’obtenir une injonction ou tout autre recours approprié en vertu des lois applicables auprès d’un tribunal compétent pour restreindre toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes CGU.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU prendront fin immédiatement et automatiquement, sur avis de notre part, si vous ne respectez pas l’une des sections. Vous pouvez également résilier les présentes CGU à tout moment en cessant toute utilisation du site Web. Vos obligations contenues aux présentes survivront à la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

12. Renonciation et divisibilité

Le défaut d’insister sur l’exécution stricte de l’une des conditions générales des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à tout défaut ou défaut d’exécution ultérieur ou autre. Si une partie de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable ou de l’ordonnance du tribunal, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inexécutable sera réputée remplacée par une disposition qui correspond le plus clairement à l’intention de la disposition initiale et le reste des présentes CGU demeureront en vigueur.

13. Droit applicable

Ces CGU ainsi que tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois, et sans préjudice de vos droits en vertu d'autres lois applicables, qui ne peuvent être autrement exclus.

14. Parti indépendant

Vous êtes une partie indépendante. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Luxottica suite à ces CGU ou à votre utilisation du site.

15. Intégralité de l’entente

Les présentes CGU ainsi que toute autre politique, entente ou conditions relatives aux services, informations ou licences disponibles sur le site Web, lesquelles sont toutes intégrées aux présentes par référence comme si elles étaient énoncées intégralement, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Luxottica concernant l’utilisation du site Web, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Luxottica relativement au site Web.

16. Clause d’incessibilité

Vous ne pouvez pas céder ou transférer des droits en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de Luxottica.

17. Rubriques

Les rubriques ne sont données qu'à titre indicatif.